REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 : Organisateur
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme de droit français au capital de 304.506.650 euros, dont le siège se trouve 75, Avenue de la Grande Armée 75116 Paris FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise un concours baptisé « Concours Design Peugeot 2020 » accessible exclusivement sur l’internet, ci-après désignée « PEUGEOT ».
Article 2 : Participants
Toute personne physique âgée de 14 ans et plus peut participer au concours, à l’exception des membres du personnel du groupe PSA PEUGEOT CITROEN, du personnel des autres constructeurs automobiles et de la société Connectworld, ainsi que des membres de leur famille et, de manière générale, des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du concours.
Article 3 : Objet du concours
Les participants devront imaginer et dessiner le véhicule Peugeot de l’année 2020 et joindre à ce dessin un texte expliquant leur concept.
Seront notamment pris en compte lors des choix, l’originalité du concept et la clarté des explications, la fidélité aux valeurs de la marque Peugeot, la créativité du style et la qualité du rendu final.
A l’issue de ce concours, PEUGEOT construira une maquette grandeur nature du véhicule dessiné déclaré vainqueur qui sera présentée lors du Salon automobile de Francfort de 2001.
Article 4 : Délai de participation
Les internautes pourront adresser leur dessin du 30 septembre 2000 à 00h00, heure française, au 15 décembre 2000 à 00h00, heure française.
Article 5 : Conditions de participation
Pour participer, l’internaute se connecte au site web de PEUGEOT http//www .peugeot.com et adresse par voie électronique (en suivant les indications du site) :
- le formulaire d’inscription qui s’affiche à l’écran, dûment complété,
- le dessin qu’il a réalisé, représentant la voiture Peugeot du futur (format .jpg 500ko maxi),
- l’explication du concept véhicule (en langue française ou anglaise ; format .doc ou .txt 100ko maxi).
Les informations demandées sur le formulaire sont indispensables pour participer au concours.
Toute inscription incomplète, erronée, ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions requises sera considérée comme nulle .
Un même candidat a la possibilité de présenter plusieurs dessins (et concepts).
Article 6 : Procédure de sélection et modalités
Etape 1 :
PEUGEOT sélectionnera 50 dessins maximum parmi les dessins reçus.
Ces 50 participants sélectionnés recevront de PEUGEOT une lettre comportant un modèle d’engagement de cession de droits d’auteur. Ce modèle devra être signé et retourné par courrier avant le 12 janvier 2001 à PEUGEOT afin que la participation du candidat puisse être prise en compte au titre des étapes 2 et 3.
Ces dessins seront mis en ligne sur le site web de PEUGEOT le 22 décembre 2000.
Etape 2 :
Les internautes et des membres de la presse automobile européenne sélectionnés par PEUGEOT voteront pour un maximum de 10 des 50 dessins initialement retenus ; à partir de l’analyse de ces votes sera établie une liste de 10 dessins.
Le 19 janvier 2001 ces 10 dessins retenus seront mis en ligne.
Etape 3 :
Un jury composé de membres de PEUGEOT choisira le gagnant parmi les 10 participants sélectionnés à l’étape 2.
L’identité du gagnant sera révélée sur le site web de PEUGEOT le 30 janvier 2001.
Article 7 : Dotation
Le concours est doté :
- pour le gagnant principal :
- d’une somme de 5.000 Euros (soit 32.797,85 FF),
- de la participation au salon de Francfort de 2001 durant deux jours pour deux personnes augmentée des frais de transport, d’hébergement (hôtel 3 étoiles) et de pension complète pris en charge par PEUGEOT,
- pour chacun des 9 sélectionnés de l’étape n°2, une somme de 1.000 Euros (soit
6.559,57 FF),
- pour chacun des 50 sélectionnés de l’étape n°1, une montre Peugeot d’une valeur commerciale unitaire de 333 FF.
Les prix offerts aux gagnants ne pourront être perçus sous aucune forme autre que celle prévue par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces ni être remplacés pour quelque cause que ce soit.
Les lots attribués et non retirés avant le 31 mars 2001 ne pourront être réclamés ultérieurement
Article 8: Autorisation de communication
Les gagnants autorisent par avance PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leurs nom, prénom, adresse et image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère droit à une rémunération, un droit ou un quelconque avantage autre que l'attribution de leur lot.
Article 9 : Exploitation des dessins par PEUGEOT et par leurs auteurs
- Toute personne qui adressera un dessin dans le cadre du présent concours certifie et garantit qu’elle en est l’auteur exclusif et unique, et qu’il ne viole directement et indirectement aucun droit de tiers.
- Toute participation au concours suppose l’accord de l’auteur d’un dessin pour que son dessin, s’il est sélectionné à l’issue de la première étape par PEUGEOT :
- soit mis en ligne sur le site internet « http://www.peugeot.com » afin que le jury de la deuxième étape puisse désigner les 10 dessins à soumettre au jury de l’étape n°3,
- soit, si PEUGEOT le décide, exposé dans le cadre des salons automobiles de Genève et de Francfort 2001.
- Toute participation au concours vaut engagement de cession à PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, pour la durée de validité des droits d’auteur et pour tous pays, des droits patrimoniaux d’auteur du gagnant du concours, afférents à son dessin. Ces droits comprennent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, présent ou à venir. Ceci signifie notamment que PEUGEOT pourra faire toute adaptation du dessin gagnant qu’elle jugera nécessaire, en particulier pour la construction de la maquette qu’elle réalisera à partir du dessin gagnant pour le Salon de Francfort.
- Les participants au concours s’engagent, par leur seule participation à ce concours, à confirmer à PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES cet engagement de cession de droits d’auteur selon les modalités précisées en article 6.
Dans le cas où un dessin sélectionné serait réalisé par une personne mineure selon la loi de son pays, les personnes qui ont l’administration légale de ce mineur devront signer ladite lettre de cession.
- Les dotations attribuées au gagnant constituent notamment la contrepartie de la cession de ses droits d’auteur afférents à son dessin et des différentes autorisations accordées à PEUGEOT.
- Conformément à l’article 6, tous les dessins autres que le dessin gagnant seront détruits par PEUGEOT, qui n’en fera aucune utilisation après leur éventuelle exposition aux salons automobiles de Genève et de Francfort 2001. En conséquence, leurs auteurs resteront libres d’en faire l’usage qu’ils souhaiteront.
- Le nom de l’auteur du dessin gagnant, dont une maquette sera réalisée par PEUGEOT et exposée au Salon de Francfort, sera précisé par AUTOMOBILES PEUGEOT à ce Salon.
De par sa simple participation au concours, le futur gagnant autorise d’ores et déjà PEUGEOT à indiquer ou à ne pas indiquer son nom sur toutes autres reproductions et dans le cadre de toutes autres représentations, de son dessin gagnant (photographies, sites internet, …) ; l’indication du nom de l’auteur du dessin sera ou non effectuée par PEUGEOT selon les supports de reproduction et de représentation qu’elle choisira librement.
Article 10 : Remboursement des frais
La participation au présent concours est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site) engagés pour participer au concours seront remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un relevé d’identité bancaire adressée à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DMQ/INET
75, avenue de la grande Armée
F-75116 Paris
FRANCE
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 10 minutes soit 3 FF TTC.
Le timbre utilisé pour solliciter le règlement du concours et/ou celui utilisé pour adresser la lettre de cession de droit, seront remboursés au tarif lent en vigueur par virement bancaire sur simple demande accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (un seul remboursement par foyer et par dessin présenté).
Article 11 : Informations nominatives
Le fichier informatique généré par les inscriptions au concours est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés Française conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Les informations collectées dans le cadre du présent concours sont destinées exclusivement à la société AUTOMOBILES PEUGEOT.
Les personnes inscrites au concours dont les données nominatives ont été enregistrées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (article 34 de la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978) .
Pour exercer ce droit, il leur suffit de s’adresser à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DMQ/INET
75, avenue de la grande Armée
F-75116 Paris
FRANCE
Article 12 : Responsabilité
PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée au cas où l’accès au site web de PEUGEOT ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
Article 13 : Règlement et litiges
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute contestation quelle que soit sa nature relative au présent règlement ou au concours sera tranchée souverainement et en dernier ressort par PEUGEOT.
Il peut être obtenu, gratuitement sur simple demande écrite auprès de :
CONNECTWORLD
Concours design Peugeot
52, rue de Dunkerque
F-75009 Paris
FRANCE
Article 14 : Langue
En cas de différences avec la version anglaise, seule la version française du présent règlement fera foi.
http://www.peugeot.com
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